Juriste Responsable des Assemblées Délibérantes H/F - 82

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-&-GARONNE
43 000 habitants
RECHERCHE

UN JURISTE - RESPONSABLE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES (H/F)
à temps complet (35h00)
CDD de remplacement de 3 à 6 mois - Catégorie A (filière administrative)

Idéalement située entre Toulouse (30 mn) et Montauban (10 mn) où il fait bon vivre...Une agglomération qui pousse...Un territoire organisé et ambitieux... Vous aussi, rejoignez une équipe dynamique au SERVICE du PUBLIC !

Saisissez cette chance unique de mettre en avant vos compétences au service d'un territoire en pleine croissance et participez activement à son développement.
Ça vous tente ? On compte sur vous !

En tant que juriste-responsable des assemblées délibérantes, vous occuperez une fonction transversale et stratégique au sein de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne, en assurant la sécurisation juridique des actes et la bonne tenue des assemblées délibérantes.

VOS PRINCIPALES ACTIVITÉS

Aux côtés de la Directrice des Affaires Générales, vous apporterez un conseil juridique auprès des élus et des services. Vous serez en charge d'organiser et de planifier l'assemblée délibérante (conseil communautaire). Vous aurez également pour mission la gestion des procédures pré-contentieuses ainsi que l'expertise juridique et le conseil auprès des services.

VOS MISSIONS

## Assistance et conseil juridique

* Conseiller et alerter les élus, directeurs et services sur les risques juridiques;
* Anticiper et analyser l'impact des évolutions législatives et réglementaires pour la collectivité;
* Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers);
* Organiser le contrôle préalable des actes et leur procédure de validation;
* Gérer les dossiers contentieux et pré-contentieux en définissant une stratégie adaptée;
* Déceler les axes d'amélioration juridique dans les pratiques des services et les accompagner;
* Rédiger et corriger des actes juridiques : conventions, arrêtés, délibérations, actes notariés, baux...;
* Rédiger des mémoires dans divers domaines du droit.

## Organisation des assemblées délibérantes

* Gérer et préparer l'organisation des travaux du conseil communautaire et en assurer le suivi;
* Assurer le contrôle juridique des actes : rapports, délibérations, décisions, conventions...;
* Coordonner l'élaboration du rapport d'activité et des actes de mutualisation avec les communes membres.

## Gestion des assurances

* Superviser la déclaration, l'instruction et le suivi des sinistres;
* Assurer le suivi des marchés d'assurances ;
* Veiller au suivi des remboursements.