Attaché de Justice au Tribunal Judiciaire de Montauban - Tribunal pour Enfants H/F - 82

En matière d'assistance éducative, le tribunal pour enfants de Montauban suit entre 1700 et 1800 mineurs. En 2023, les juges des enfants ont rendu 897 jugements et 593 ordonnances. Des audiences en matière d'assistance éducatives sont tenues tous les jours (10 à 12 audiences par juge et par mois); cinq dossiers sont fixés par audience.

L'attaché de justice affecté au tribunal pour enfants sera donc principalement chargé de synthétiser certains dossiers et de rédiger des projets de jugements/ordonnances, ce qui permettra notamment aux juges des enfants de dégager du temps pour un traitement plus efficace du courrier, de développer et améliorer les liens avec les différents partenaires, de s'investir plus fortement dans certains dispositifs au sein de la juridiction (groupe de travail sur l'autorité parentale, COPIL VIF...). L'attaché de justice participera également à des missions transversales et pénales (synthèse de dossiers, recherches).

Les tâches confiées porteront ainsi notamment sur :
- La préparation des audiences d'assistance éducative et pénales (résumé des faits, repérage des problématiques);
- La rédaction de projets de jugements/ordonnances;
- La participation aux réunions avec les autres services de la juridiction (pôle famille, service des affaires familiales...), mais aussi avec les partenaires extérieurs (Conseil départemental, PJJ, établissements de protection de l'enfance...), et la rédaction de comptes rendus;
- Une veille de jurisprudence de la cour d'appel et de la Cour de cassation.

L'attaché de justice sera invité à participer à la vie du service (réunions de service...), à partager des temps de convivialité.

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté.

Il a pour mission sous son contrôle de rédiger des projets de jugement dans des contentieux de masse en un temps contraint.

Il peut aussi se voir confier des missions d'analyse de dossiers et d'étude de problèmes juridiques complexes.

Il participe à l'équipe constituée autour du juge, notamment dans des contentieux qui présentent des stocks importants. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe.

Dans les juridictions de taille modeste il peut en fonction de l'évolution des besoins être affecté au sein de différents services de la chaîne civile ou de la chaîne pénale.

La fiche de poste correspond donc aux besoins actuels de la juridiction. Elle peut évoluer en fonction des mouvements de magistrats et de juriste assistant.